Anjou Tourisme recherche un(e) stagiaire en Droit pour missions d'assistance juridique - ADN Tourisme
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Fédération nationale des organismes institutionnels de tourisme

Anjou Tourisme recherche un(e) stagiaire en Droit pour missions d’assistance juridique

Poste

La stagiaire apportera un appui à la rédaction de documents juridiques qui doivent être mis en place au sein d’Anjou Tourisme (Mission 1 et 2) ainsi qu’à l’éclaircicement de l’application du droit de propriété intellectuelle au regard des activités d’Anjou Tourisme

Mission 1 : Apporter un appui à la mise en place d’un règlement de l’achat public au sein du GIP

– Prendre connaissance du document existant

– Repérer les mises à jour nécessaire

– Proposer des documents types utilisables par tous

– Après validation de la direction, consulter les personnels et étudier les conditions de prise en compte de leurs avis

LIVRABLES :

-Règlement de l’achat public finalisé

-un PP de présentation à l’ensemble des agents

 

Mission 2 : Apporter un appui à la mise en place du CSE au sein du GIP

– Prendre connaissance du document existant

– En extraire les données correspondant à la structure et les ordonner logiquement

– Proposer un guide pratique pour la mise en place du CSE (appel à candidatures, élection, modalités de réunion etc..)

– Après validation par la direction, consulter les personnels et étudier les conditions de prises en compte de leurs avis

LIVRABLES :

– Règlement du CSE finalisé

– Un PP de présentation à l’ensemble des agents

 

Mission 3 : En lien avec les responsables de pôles, Contribuer au « chantier » des règles de la propriété intellectuelle qui devraient être respectées au sein du GIP

A partir de l’inventaire déjà réalisé des « lieux » et usages où s’applique les droits de propriété intellectuelle et les documents déjà existant
– Rédaction d’une feuille de mission / cahier des charges / pour une consultation cabinet avocat
– Continuité de la mission et suivi de projet avec le prestataire retenu
– Application dans nos actuels contrats / etc…
– Proposer une organisation d’enregistrement et de suivi informatique.
LIVRABLES :
– Document de consultation d’un avocat
– Proposition de préconisations pour l’application à nos actuels contrats
– Proposition de préconisations pour le suivi interne

 

Profil

Connaissances en :

– Droit social

– Droit des marchés publics

– Droit de la propriété intellectuelle

 

Maîtrise des logiciels du pack Office

Savoir renseigner de manière claire et concise

Savoir rédiger une note, un rapport.

Durée du stage prévue : 3 mois

Possibilté éventuelle de stage sur 6 mois avec missions supplémentaires

Contact

Agence départementale du tourisme de l’Anjou – Anjou tourisme
Jacky MARIÉ
48B boulevard Foch
BP 32147
49021 ANGERS Cedex 02
Tél. : 02.41.23.51.53

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