Coronavirus : les réponses à vos questions - ADN Tourisme
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Fédération nationale des organismes institutionnels de tourisme

Coronavirus : les réponses à vos questions

23 mars 2020
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Suite à la conférence de presse du gouvernement du 28 mai 2020, vous trouverez ci-dessous les principales déclarations à retenir parmi lesquelles nous pouvons noter :

  • Une 3e phase du déconfinement débutera le 22 juin ;
  • Réouverture des restaurants, bars et cafés dans tous les départements à partir du 2 juin ;
  • Seules les terrasses pourront être ouvertes « au moins pendant les trois prochaines semaines » dans les zones oranges ;
  • Réouverture des villages vacances et des campings à partir du 2 juin dans tous les départements, « à l’exception de ceux qui font l’objet d’une vigilance particulière » ;
  • En zone orange, les hébergements touristiques, notamment les auberges collectives, ne pourront rouvrir que dans la troisième phase de confinement, c’est à dire après le 22 juin ;
  • Réouverture des colonies de vacances dans tous les départements à compter du 22 juin ;
  • La France sera favorable à la réouverture le 15 juin des frontières au sein de l‘Union européenne « si les conditions sanitaires le permettent » ;
  • Réouverture sur l’ensemble du territoire des plages, plans d’eau, lacs, musées et monuments à partir du 2 juin.

Téléchargez ci le compte-rendu détaillé de la conférence de presse,

ACTUALITE –   EQUIPEMENT DE PROTECTION INDIVIDUELLE (EPI) – Comment s’en procurer ?

Dans le cadre de la démarche de déconfinement mise en place dans chaque entreprise à compter du 11 Mai 2020, ADN Tourisme propose de vous accompagner pour l’achat des équipements de protection individuelle (EPI).

Vous trouverez ci-dessous des adresses où vous pouvez vous procurer des masques, du gel hydroalcoolique, potelets, écrans en plexi et autres matériels de mise en sécurité. Libre à chacun de prendre contact si vous avez des besoins spécifiques. Ces sociétés sont données à titre indicatif, et cette liste n’engage en aucun cas notre responsabilité dans la fiabilité des entreprises, les délais de livraison, ou encore les qualités techniques des produits proposés

Téléchargez la liste

La Fédération se mobilise pour tenir régulièrement informés ses adhérents des mesures prises au niveau national et pour les accompagner dans la gestion de la crise du Coronavirus.

En complément de cette FAQ, nos adhérents retrouveront des informations complémentaires sur les espaces adhérents. Par ailleurs, une lettre d’information est envoyée quotidiennement à l’ensemble des Présidents et Directeurs des structures adhérentes.

Foire aux Questions

Offices de Tourisme

Quelles sont les mesures prises quant à la prorogation des classements des offices de Tourisme ?
Compte tenu de l’ordonnance n° 2020-306 du 25 mars 2020 relative à la prorogation des délais échus pendant la période d’urgence sanitaire et à l’adaptation des procédures pendant cette même période, les décisions de classement des Offices de Tourisme qui expiraient à partir du 12 mars 2020, demeurent valides jusqu’à nouvel ordre.

Publié le 14 avril 2020

Doit-on procéder au renouvellement des comités de direction au sein des offices de tourisme constitués en EPIC  ?
Non. La loi d’urgence pour faire face à l’épidémie de Covid-19 votée le 22 mars prévoit que les élus des conseils municipaux et des conseils communautaires conservent leurs fonctions jusqu’au second tour des élections municipales qui aura lieu au plus tard en juin, même dans les communes où le conseil municipal a été élu au complet au 1er tour du 15 mars.

La conséquence prévue par cette loi, est que le mandat des représentants d’une commune ou d’un établissement public de coopération intercommunale, au sein d’organismes de droit public ou de droit privé, en exercice à la date du premier tour, est prorogé jusqu’à la désignation de leurs remplaçants par l’organe délibérant. Cette disposition permet ainsi de maintenir les CODIR existants pour les EPIC et les membres de droit des conseils d’administration des associations.

La loi abaisse le quorum pour le CODIR des EPIC à un tiers des membres en exercice

Publié le 30 mars 2020

Quelles sont les modalités de report des audits complets et visites mystères Marque Qualité Tourisme pour la filière des Offices de Tourisme ?
En concertation avec la DGE, les audits complets et visites mystères prévus entre le 15 mars et le 30 juin peuvent être décalés de 6 mois.

Concernant les audits complets :

Du fait des absences au sein des Offices de tourisme, le maintien et la réalisation des audits complets à distance en visioconférence par exemple ne nous est pas apparu comme une solution envisageable afin d’une part de préserver l’importance du temps d’échange attendu par les collaborateurs, et afin d’autre part d’apprécier factuellement un certain nombre de critères comme exigé par le référentiel.
Les auditeurs et auditrices agrées ont donc été invités à contacter chaque directeur ou directrice afin de reporter les audits complets planifiés.
Les reports d’audits et les nouvelles dates convenues le cas échéant sont à confirmer auprès du relais territorial et de Offices de Tourisme de France (celine.gey@tourisme.fr).
Par ailleurs pour les audits réalisés, des délais supplémentaires sont à définir avec les auditeurs au cas par cas selon les Offices pour l’envoi des actions correctives attendues avant finalisation des rapports en cours.

Concernant les visites mystères :

Compte tenu de l’ouverture saisonnière de certains bureaux d’information touristique et selon naturellement l’évolution de la situation que nous connaissons actuellement, la saison estivale reste à privilégier pour l’organisation des visites mystères des Offices concernés en 2020.
Les cabinets agrées demeurent actuellement à la disposition des Offices ou à celle des Relais Territoriaux le cas échéant, pour réaliser des offres pour ces visites mystères.
De façon générale, il convient également de rappeler que le dépôt d’un dossier de candidature sur l’espace adhérent est toujours nécessaire sur un nouveau cycle de labellisation : soit lors de la sélection d’un cabinet pour les visites mystère soit lors du choix de l’auditeur pour les audits complets.

Publié le 30 mars 2020

Hébergements/ Meublés de Tourisme

La prorogation des classements des hébergements concerne-t-elle bien aussi les meublés ?
Oui. Les classements opérés sont automatiquement prorogés comme l’ensemble des décisions administratives qui arrivent à échéance, en application de l’ordonnance n° 2020-306 du 25 mars 2020.

Publié le 20 avril 2020

Quelles sont les mesures prises quant à la prorogation des classements de meublés de tourisme et des agréments des organismes agrées pour réaliser les visites de classement?
Compte tenu de l’ordonnance n° 2020-306 du 25 mars 2020 relative à la prorogation des délais échus pendant la période d’urgence sanitaire et à l’adaptation des procédures pendant cette même période, les classements de meublés de tourisme et agrément des organismes réalisant les visites de classement qui expiraient à partir du 12 mars 2020, demeurent valides jusqu’à nouvel ordre.

Publié le 14 avril 2020

Les loueurs de meublés non professionnels sont-ils tenus de rembourser les acomptes et les arrhes versés par les clients ?

Les loueurs non professionnels sont dans la même situation que les autres acteurs du tourisme : ils peuvent rembourser mais peuvent également proposer un avoir dans les conditions fixées par l’ordonnance.

Publié le 28 avril 2020

Les locataires qui réserveraient maintenant, pour la période juillet-août par exemple, ont-ils le droit d'exiger de la part du propriétaire d'ajouter une clause particulière dans les conditions générales de vente du contrat, concernant le COVID 19 ?

L’ordonnance concernant les avoirs est applicable pour les résolutions de contrats notifiées jusqu’au 15 septembre inclus : le propriétaire pourra donc toujours proposer un avoir. Si le propriétaire ne souhaite pas bénéficier de cette protection, il peut prévoir un paiement à l’arrivée ou au départ du touriste.

Publié le 28 avril 2020

Les meublés ou les chambres d’hôtes peuvent-elles rouvrir à partir du 11 mai ?
A partir, du 11 mai, les meublés et les chambres d’hôtes peuvent accueillir 10 personnes maximum dont la résidence principale est au plus à 100 km, et ce sauf interdiction préfectorale.

Publié le 12 mai 2020

Les propriétaires « non professionnels » de chambres d’hôtes ou meublés pourront-ils bénéficier d’aides financières quant aux pertes d’exploitation subies ?
Les mesures d’urgence ont pour principal objectif de soutenir les TPE et les PME dont la location constitue l’activité principale. Toutefois, les propriétaires “non professionnels” (dont la location constitue un revenu d’appoint) ne sont pas exclus formellement des dispositifs d’aide, même si rien ne garantit que leurs démarches pour en bénéficier puisse aboutir.

Publié le 29 avril 2020

Est-il possible pour les organismes agréés de reprendre les visites de classement ?

Il est possible pour les organismes agréés de reprendre les visites de classement, dans le respect des conditions sanitaires.

Publié le 12 mai 2020

Accompagnement et Aide

Quel dispositif est prévu pour accompagner les organisateurs de festival ?
Devant les nombreuses incertitudes créées par la crise sanitaire et l’hétérogénéité des situations et des souhaits de chaque festival, le ministère de la Culture a décidé d’apporter un accompagnement au cas par cas aux organisateurs.

En effet, si certains souhaitent déjà pouvoir annuler leur édition 2020, d’autres pour qui le confinement ne crée pas de retard dans la préparation de leur édition, souhaitent attendre l’évolution de la situation.

En lien avec les autres ministères, la cellule d’accompagnement s’appuiera sur les directions générales du ministère de la Culture et ses opérateurs, sur les directions régionales des affaires culturelles et les directions des affaires culturelles Outre-mer afin de recenser les différents besoins et ainsi d’adapter les réponses de l’Etat.

La cellule d’accompagnement est activée dès aujourd’hui et le restera jusqu’à la fin de la crise sanitaire.

Au-delà de leurs contacts avec leurs interlocuteurs locaux au sein des services de l’Etat, les organisateurs de festivals peuvent d’ores et déjà la joindre grâce à l’adresse électronique suivante : festivals-covid19@culture.gouv.fr

Publié le 08 avril 2020

En quoi consiste le ``Prêt Tourisme`` de Bpifrance ?
Bpifrance a mis en place le “Prêt Tourisme” avec le soutien de la Banque des Territoires. C’est un prêt sans garantie destiné aux TPE et PME du tourisme exerçant leur activité depuis plus de 3 ans et contribuant à l’attractivité touristique de tous les territoires de métropole et d’Outre-mer.

Sont concernées les activités touristiques sous toutes leurs formes : l’hébergement, la restauration, la remise en forme, le voyage, les transports touristiques, l’organisation événements professionnels et sportifs, la culture, les loisirs, le tourisme social.

Le Prêt Tourisme finance l’extension, la modernisation, la mise aux normes et la transformation notamment numérique des activités traditionnelles du secteur et l’émergence d’activités nouvelles, favorisant notamment le tourisme éco-responsable.

Ce prêt est d’un montant compris entre 30 000 € et 1 M€, sur une durée de 10 ans maximum.

L’octroi du prêt Tourisme est conditionné par l’existence de financements complémentaires (financement bancaire, financement participatif, apport en capital…), d’un montant au moins égal au prêt demandé, d’une durée minimale de 2 ans et portant sur le même programme (réalisé depuis moins de 6 mois).

Consulter le site de Bpifrance

Publié le 03 avril 2020

Réglementation

Quelles sont les mesures prises concernant les dispositifs d’immatriculation, de classement et de labellisation dont Atout France a la charge ?
La situation de crise inédite que traverse le secteur du tourisme nécessite d’adapter de manière transitoire les dispositifs d’immatriculation, de classement et de labellisation dont Atout France a la charge.

C’est pourquoi, en lien avec Atout France, des mesures adaptées ont été inscrites dans l’ordonnance n° 2020-306 du 25 mars 2020 relative à la prorogation des délais échus pendant la période d’urgence sanitaire et à l’adaptation des procédures pendant cette même période, afin :

• de dispenser durant cette période exceptionnelle les professionnels concernés des démarches et formalités liées au renouvellement de leur immatriculation, de leur classement ou du label Vignobles & Découvertes ;

• d’éviter la perte brutale des immatriculations en l’absence de démarche de renouvellement rendue impossible ou très difficile du fait de la suspension ou de la réduction d’activité des opérateurs concernés et ce, sans préjudice des contrôles habituels qui incombent à Atout France ;

• d’empêcher la caducité des classements arrivés à échéance en l’absence de démarche de renouvellement rendue impossible ou très difficile du fait des difficultés à engager des coûts pour une inspection qui ne pourrait en toute hypothèse pas avoir lieu (fermeture totale ou partielle des hébergements, absence ou raréfaction d’organismes d’inspection en activité, conditions anormales d’exploitation).

Les immatriculations, classements et labellisations qui devaient cesser leurs effets à compter du 12 mars 2020 demeurent valides jusqu’à nouvel ordre. Les professionnels concernés sont donc dispensés durant cette période exceptionnelle des démarches de renouvellement de leur immatriculation, de leur classement ou de leur labellisation.

Ils seront recontactés en temps utile par Atout France pour engager ces démarches étant précisé que, par-delà les nouvelles dispositions en vigueur, Atout France fera preuve d’une particulière bienveillance dans les mois qui suivront la fin de l’état d’urgence sanitaire.

Atout France continuera durant cette période exceptionnelle d’instruire les nouvelles demandes d’immatriculation, de classement et de labellisation et de prononcer les décisions afférentes.

Une réunion avec l’ensemble des professionnels et institutionnels concernés sera organisée à l’issue de cette période transitoire pour examiner les cas particuliers qui justifieraient, le cas échéant, d’autres mesures appropriées.

Consulte le registre des opérateurs de voyages et de séjours
Site du classement des hébergements touristiques
Label Vignobles & Découvertes

Publié le 30 mars 2020

Quelles mesures ont été prises concernant les annulations des voyages à forfait et des prestations sèches  ?
En application de l’article 17 de la loi d’urgence, l’ordonnance relative aux conditions financières de résolution de certains contrats de voyages touristiques et de séjours en cas de circonstances exceptionnelles et inévitables ou de force majeure prévoit notamment que par dérogation aux dispositions en vigueur le professionnel ou l’association peut proposer, à la place du remboursement de l’intégralité des paiements effectués, un avoir valable sur une période dix-huit mois.

Le professionnel ou l’association, proposant un avoir au client, l’en informe sur support durable (courrier ou courriel) au plus tard trente jours après la résolution du contrat. Ceci s’applique sur les forfaits et les prestations sèches également sauf le transport.

Les nouvelles modalités s’appliquent aux résolutions de contrat notifiées soit par le client soit par le professionnel ou l’association à partir du 1er mars et avant le 15 septembre 2020 inclus.

De plus, le professionnel ou l’association se doit de proposer une nouvelle prestation afin que leur client puisse utiliser l’avoir. Celle-ci doit faire l’objet d’un contrat qui répond à̀ des conditions strictement définies. A savoir : la nouvelle prestation est identique ou équivalente à la prestation prévue par le contrat résolu ; son prix n’est pas supérieur à̀ celui de la première prestation et elle ne doit donner lieu à̀ aucune majoration tarifaire autre que celles prévue, le cas échéant, par le contrat résolu.

La nouvelle proposition de voyage doit être formulée au plus tard dans un délai de 3 mois et demeure valable pendant 18 mois.

Enfin, à défaut de conclusion d’une nouvelle prestation pour laquelle le client dispose d’un avoir dans un délai de 18 mois, le professionnel ou l’association devra procéder au remboursement de l’intégralité́ des paiements effectués au titre du contrat résolu ou, le cas échéant, du solde de l’avoir restant.

Consulter l’ordonnance n°2020-315 du 25 mars 2020

Consulter la Foire aux questions de la DGCCRF sur les nouvelles règles de remboursement dans le secteur du tourisme

Consulter la Foire aux questions de la DGE (pages 43 et 44)

Publié le 30 mars 2020

Quels établissements recevant du public peuvent ouvrir à compter du 11 mai ?
Le Décret n° 2020-548 du 11 mai 2020 prescrivant les mesures générales nécessaires pour faire face à l’épidémie de covid-19 dans le cadre de l’état d’urgence sanitaire permet la réouverture des offices de tourisme sous conditions.

Restent soumis à l’interdiction d’ouverture, les établissements recevant du public figurant dans la liste ci-dessous dans laquelle ne figure pas les activités d’un office de tourisme :

  • établissements de type L : Salles d’auditions, de conférences, de réunions, de spectacles ou à usage multiple sauf pour les salles d’audience des juridictions, les salles de ventes et pour les accueils de jour de personnes en situation de précarité et les centres sociaux ;
  • établissements de type N : Restaurants et débits de boissons, sauf pour leurs activités de livraison et de vente à emporter, le room service des restaurants et bars d’hôtels et la restauration collective sous contrat ;
  • établissements de type P : Salles de danse et salles de jeux ;
  • établissements de type T : Etablissements à vocation commerciale destinés à des expositions, des foires-expositions ou des salons ayant un caractère temporaire ;
  • établissements de type REF : Refuges de montagne sauf pour leurs parties faisant fonction d’abri de secours ;
  • établissements de type X : Etablissements sportifs couverts ;
  • établissements de type Y : Musées ;
  • établissements de type CTS : Chapiteaux, tentes et structures ;
  • établissements de type PA : Etablissements de plein air, à l’exception de ceux au sein desquels sont pratiquées les activités physiques et sportives mentionnées au IV du présent article et dans les conditions que ledit IV prévoit, ainsi que la pêche en eau douce ;
  • établissements de type R : Etablissements d’enseignement sous réserve des dispositions des articles 9 à 13 et à l’exception des centres de formation des apprentis, centres de vacances.

Les autres établissements recevant du public (dont les Offices de Tourisme) peuvent ouvrir dans des conditions de nature à permettre le respect des mesures d’hygiène et de distanciation sociale et à prévenir tout regroupement de plus de dix personnes. Il est autorisé de subordonner l’entrée au port d’un masque et un affichage des mesures doit être apposé. Lorsque, par sa nature même, une activité professionnelle, quel que soit son lieu d’exercice, ne permet pas de maintenir la distanciation entre le professionnel et le client ou l’usager, le professionnel concerné met en œuvre les mesures sanitaires de nature à prévenir les risques de propagation du virus.

Le décret confère des pouvoirs larges aux Préfets et il faut donc vérifier qu’un arrêté local n’interdise pas une activité autorisée par le décret ou l’inverse.

Le Préfet peut notamment :

  • rétablir les interdictions d’ouverture ;
  • restreindre les possibilités d’ouverture par exemple en limitant de nouveau les hébergements touristiques aux personnes qui s’y domicilient (Article 25 avec application de l’annexe 4) ;
  • ordonner la fermeture des établissements recevant du public qui ne mettent pas en œuvre les obligations ;
  • autoriser après avis du Maire l’accès aux plages, plans d’eau et aux lacs et les activités nautiques et de plaisance ;
  • autoriser après avis du Maire l’ouverture des musées, monuments et parcs zoologiques dont la fréquentation habituelle est essentiellement locale et dont la réouverture n’est pas susceptible de provoquer des déplacements significatifs de population.

Le décret est à lire dans son intégralité ici 

Publié le 12 mai 2020

VEILLE PRESSE

  • L’impact du coronavirus sur le tourisme dans le monde Veille Info Tourisme
  • Comment les organismes institutionnels du tourisme se mobilisent : ADN Tourisme