Coronavirus : les réponses à vos questions - ADN Tourisme
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Fédération nationale des organismes institutionnels de tourisme

Coronavirus : les réponses à vos questions

23 mars 2020
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La Fédération se mobilise pour tenir régulièrement informés ses adhérents des mesures prises au niveau national et pour les accompagner dans la gestion de la crise du Coronavirus.

En complément de cette FAQ, nos adhérents retrouveront des informations complémentaires sur les espaces adhérents. Par ailleurs, une lettre d’information est envoyée quotidiennement à l’ensemble des Présidents et Directeurs des structures adhérentes.

Foire aux Questions

Offices de Tourisme

Les Offices de Tourisme peuvent-ils rouvrir au public ?
Oui. Suite aux déclarations du Président de la République le 24 novembre 2020, les Offices de Tourisme peuvent rouvrir à partir du samedi 28 novembre 9h.

Mis à jour le 25 novembre 2020

Quelles sont les mesures prises quant à la prorogation des classements des offices de Tourisme ?
En application du décret n° 2020-1070 du 18 août 2020 relatif à la prorogation de certains classements, les classements des Offices de Tourisme qui devaient cesser leurs effets entre le 12 mars 2020 et le 30 avril 2021 sont prorogés jusqu’au 1er mai 2021. 

Mis à jour le 02 septembre 2020

Quelles sont les modalités de report des audits complets et visites mystères Marque Qualité Tourisme pour la filière des Offices de Tourisme ?
Dans le cadre de l’évolution du contexte de crise sanitaire que nous connaissons, la Direction Générale des Entreprises vient de confirmer la possibilité de reporter sur l’année 2021 les audits prévus sur 2020 pour l’ensemble des filières.

CAS DES OFFICES DE TOURISME

Cette possibilité de report concerne :

– Les Offices audités 2017 et dont la Marque Qualité Tourisme vient à échéance entre mars et décembre 2020, pourront s’ils le souhaitent réaliser leur audit complet en 2021 (date à date par rapport à l’échéance, c’est-à-dire qu’un Office dont la Marque vient à échéance en septembre pourra réaliser son audit complet avant septembre 2021)

– Les Offices audités en 2018 et devant réaliser une (ou des) visite(s) mystère en 2020 pour bénéficier de l’extension de labellisation à 5 ans, pourront réaliser cette (ou ces) visite(s) mystère à partir de janvier 2021, en cohérence avec la saisonnalité de l’ouverture des OT et BIT concernés et les règles d’échantillonnage à respecter.

– Les Offices ayant réalisé leur audit complet d’adhésion entre octobre 2019 et mars 2020, et devant réaliser une (ou des) visite(s) mystère dans les 6 mois, pourront réaliser cette (ou ces) visites mystères à partir de janvier 2021, en cohérence avec la saisonnalité de l’ouverture des OT et BIT concernés et les règles d’échantillonnage à respecter.

– Les Offices ayant réalisé un audit complet d’adhésion entre octobre 2019 et mars 2020 et n’ayant pas obtenu la labellisation pourront réaliser leur audit complémentaire et visite(s) mystère en 2021 en cohérence avec la saisonnalité de l’ouverture des OT et BIT concernés et les règles d’échantillonnage à respecter.

Il s’agit d’une possibilité de report et non d’une systématicité, et nous vous invitons à vous rapprocher du Relais Territorial qui vous accompagne, ou à défaut de Relais Territorial, de la Fédération nationale ADN Tourisme, afin de définir le calendrier le plus adapté à chaque Office.

Des réunions sont planifiées fin juin avec les auditeurs et les cabinets visite mystère agrées afin de leur confirmer cette possibilité de report et de s’assurer de l’harmonisation des pratiques d’audit.

POUR TOUTES LES FILIÈRES
Dans un objectif de réassurance sanitaire pour les visiteurs accueillis, la DGE a souhaité intégrer aux référentiels Qualité Tourisme de l’ensemble des filières des critères complémentaires portant sur l’accueil client.

Ces critères en validation finale portent sur le respect des règles de distanciation physique et des gestes barrières, l’information des clients et le respect des consignes, la gestion des flux, l’adaptation de l’offre, les règles d’hygiène, nettoyage et désinfection, l’organisation et la communication interne.

Tous ces critères qui figuraient d’ores et déjà dans le Guide de Bonnes Pratiques des adhérents ADN Tourisme et dans les protocoles des différentes filières (HCR, SNELAC…) seront applicables dans les prochaines semaines.

Il est à souligner que ces critères « réassurance sanitaire » seront sans impact sur la note Qualité Tourisme.

Afin d’accompagner tous les professionnels du tourisme, la DGE mettra également rapidement à disposition sur le site de la Marque Qualité Tourisme™  un outil d’auto-évaluation de ces critères de « réassurance sanitaire ».

Publié le 16 juin 2020

Hébergements/ Meublés de Tourisme

La prorogation des classements des hébergements concerne-t-elle bien aussi les meublés ?
Oui. Les classements opérés sont automatiquement prorogés comme l’ensemble des décisions administratives qui arrivent à échéance, en application de l’ordonnance n° 2020-306 du 25 mars 2020.

Publié le 20 avril 2020

Quelles sont les mesures prises quant à la prorogation des classements de meublés de tourisme et des agréments des organismes agrées pour réaliser les visites de classement?
En application du décret n° 2020-1070 du 18 août 2020 relatif à la prorogation de certains classements, les classements des terrains de camping, des résidences de tourisme, des parcs résidentiels de loisirs, des meublés de tourisme et des villages de vacances qui devaient cesser leurs effets entre le 12 mars 2020 et le 30 avril 2021 sont prorogés jusqu’au 1er mai 2021. 

Mis à jour le 02 septembre 2020

Les organismes peuvent-ils réaliser des visites de classement de meublé de tourisme ou de qualification de chambres d'hôtes durant le confinement ?

La décision de maintien des visites de classement ou de qualification appartient à chaque structure dans le strict respect d’un protocole sanitaire.

(Les adhérents pourront utilement s’appuyer sur la fiche de bonne pratiques ADN pour les visites de classement ou qualification rédigée en juin 2020).

Publié le 6 novembre 2020

Les propriétaires de meublés de tourisme ou de chambres d'hôtes sont-ils autorisés à louer leur bien durant le confinement ?

En vertu de L’article 41 du décret du 29 octobre 2020 et du décret du 2 novembre 2020, les hébergements touristiques et autres hébergements de courte durée (Meublés de tourisme, chambres d’hôtes et gîtes ) peuvent ouvrir pour les motifs suivants :

– les personnes pour lesquelles ces établissements constituent un domicile régulier ;

– les personnes concernées par l’exécution de mesures de quarantaine et d’isolement mises en œuvre sur prescription médicale ou décidées par le préfet dans le cadre de la lutte contre l’épidémie de covid-19 ;

– les personnes logées dans le cadre d’un déplacement pour motif professionnel.

Un  propriétaire peut donc louer un meublé ou une chambre d’hôtes pour un motif professionnel et si ce déplacement est considéré comme indispensable.

Il ne lui appartient cependant pas de vérifier le motif du déplacement et sa véracité, et ne saurait être tenu pour responsable d’un manquement  aux restrictions de déplacement en vigueur imputable au locataire.

Publié le 6 novembre 2020

Les propriétaires de meublés peuvent-ils bénéficier d'aides de la part de l'Etat ou des collectivités ?

Si le loueur est professionnel, il peut prétendre aux dispositifs d’aides mis en œuvre. En revanche, si c’est une activité complémentaire, les seules démarches possibles sont si emprunts il y a, de tenter de négocier des délais de remboursement et une révision de l’échéancier auprès de sa banque.

Publié le 6 novembre 2020

Accompagnement et Aide

Quel dispositif est prévu pour accompagner les organisateurs de festival ?
Devant les nombreuses incertitudes créées par la crise sanitaire et l’hétérogénéité des situations et des souhaits de chaque festival, le ministère de la Culture a décidé d’apporter un accompagnement au cas par cas aux organisateurs.

En effet, si certains souhaitent déjà pouvoir annuler leur édition 2020, d’autres pour qui le confinement ne crée pas de retard dans la préparation de leur édition, souhaitent attendre l’évolution de la situation.

En lien avec les autres ministères, la cellule d’accompagnement s’appuiera sur les directions générales du ministère de la Culture et ses opérateurs, sur les directions régionales des affaires culturelles et les directions des affaires culturelles Outre-mer afin de recenser les différents besoins et ainsi d’adapter les réponses de l’Etat.

La cellule d’accompagnement est activée dès aujourd’hui et le restera jusqu’à la fin de la crise sanitaire.

Au-delà de leurs contacts avec leurs interlocuteurs locaux au sein des services de l’Etat, les organisateurs de festivals peuvent d’ores et déjà la joindre grâce à l’adresse électronique suivante : festivals-covid19@culture.gouv.fr

Publié le 08 avril 2020

En quoi consiste le ``Prêt Tourisme`` de Bpifrance ?
Bpifrance a mis en place le “Prêt Tourisme” avec le soutien de la Banque des Territoires. C’est un prêt sans garantie destiné aux TPE et PME du tourisme exerçant leur activité depuis plus de 3 ans et contribuant à l’attractivité touristique de tous les territoires de métropole et d’Outre-mer.

Sont concernées les activités touristiques sous toutes leurs formes : l’hébergement, la restauration, la remise en forme, le voyage, les transports touristiques, l’organisation événements professionnels et sportifs, la culture, les loisirs, le tourisme social.

Le Prêt Tourisme finance l’extension, la modernisation, la mise aux normes et la transformation notamment numérique des activités traditionnelles du secteur et l’émergence d’activités nouvelles, favorisant notamment le tourisme éco-responsable.

Ce prêt est d’un montant compris entre 30 000 € et 1 M€, sur une durée de 10 ans maximum.

L’octroi du prêt Tourisme est conditionné par l’existence de financements complémentaires (financement bancaire, financement participatif, apport en capital…), d’un montant au moins égal au prêt demandé, d’une durée minimale de 2 ans et portant sur le même programme (réalisé depuis moins de 6 mois).

Consulter le site de Bpifrance

Publié le 03 avril 2020

Réglementation

Quelles sont les mesures prises concernant les dispositifs d’immatriculation, de classement et de labellisation dont Atout France a la charge ?
La situation de crise inédite que traverse le secteur du tourisme nécessite d’adapter de manière transitoire les dispositifs d’immatriculation, de classement et de labellisation dont Atout France a la charge.

C’est pourquoi, en lien avec Atout France, des mesures adaptées ont été inscrites dans l’ordonnance n° 2020-306 du 25 mars 2020 relative à la prorogation des délais échus pendant la période d’urgence sanitaire et à l’adaptation des procédures pendant cette même période, afin :

• de dispenser durant cette période exceptionnelle les professionnels concernés des démarches et formalités liées au renouvellement de leur immatriculation, de leur classement ou du label Vignobles & Découvertes ;

• d’éviter la perte brutale des immatriculations en l’absence de démarche de renouvellement rendue impossible ou très difficile du fait de la suspension ou de la réduction d’activité des opérateurs concernés et ce, sans préjudice des contrôles habituels qui incombent à Atout France ;

• d’empêcher la caducité des classements arrivés à échéance en l’absence de démarche de renouvellement rendue impossible ou très difficile du fait des difficultés à engager des coûts pour une inspection qui ne pourrait en toute hypothèse pas avoir lieu (fermeture totale ou partielle des hébergements, absence ou raréfaction d’organismes d’inspection en activité, conditions anormales d’exploitation).

Les immatriculations, classements et labellisations qui devaient cesser leurs effets à compter du 12 mars 2020 demeurent valides jusqu’à nouvel ordre. Les professionnels concernés sont donc dispensés durant cette période exceptionnelle des démarches de renouvellement de leur immatriculation, de leur classement ou de leur labellisation.

Ils seront recontactés en temps utile par Atout France pour engager ces démarches étant précisé que, par-delà les nouvelles dispositions en vigueur, Atout France fera preuve d’une particulière bienveillance dans les mois qui suivront la fin de l’état d’urgence sanitaire.

Atout France continuera durant cette période exceptionnelle d’instruire les nouvelles demandes d’immatriculation, de classement et de labellisation et de prononcer les décisions afférentes.

Une réunion avec l’ensemble des professionnels et institutionnels concernés sera organisée à l’issue de cette période transitoire pour examiner les cas particuliers qui justifieraient, le cas échéant, d’autres mesures appropriées.

Consulte le registre des opérateurs de voyages et de séjours
Site du classement des hébergements touristiques
Label Vignobles & Découvertes

Publié le 30 mars 2020

Quel est le protocole national en vigueur pour assurer la santé et la sécurité des salariés en entreprise ?

La version du protocole nationale en vigueur (version du 29 octobre 2020) est consultable ici.

Publié le 5 novembre 2020

Quels établissements recevant du public peuvent ouvrir ?
 

 

L’article 28 du Décret n° 2020-1310 du 29 octobre 2020 prescrivant les mesures générales nécessaires pour faire face à l’épidémie de covid-19 dans le cadre de l’état d’urgence sanitaire précise les établissements accueillant du public qui peuvent rester ouverts.

Consultez l’article 28 du Décret n°2020-1310.

Publié le 6 novembre 2020

Quel est le protocole national en vigueur pour assurer la santé et la sécurité des salariés en entreprise ?

La version du protocole nationale en vigueur (version du 29 octobre 2020) est consultable ici.

Publié le 5 novembre 2020

Quelles sont les mesures de soutien aux entreprises mises en place par le Gouvernement ?
 

Les principales informations sur les mesures de soutien aux entreprises mises en place par le Gouvernement sont à retrouver sur le site de Ministère de l’Economie, des Finances et de la Relance.

Vous pouvez également consulter cette foire aux questions.

Publié le 12 novembre 2020