Coronavirus : les réponses à vos questions

Le « pass sanitaire » consiste en la présentation, numérique (via l’application TousAntiCovid) ou papier, d’une preuve sanitaire, parmi les trois suivantes :

1. La vaccination, à la condition que les personnes disposent d’un schéma vaccinal complet et du délai nécessaire après l’injection finale, soit :

• 7 jours après la 2e injection pour les vaccins à double injection (Pfizer, Moderna, AstraZeneca).
• 28 jours après l’injection pour les vaccins avec une seule injection (Johnson & Johnson)
• 7 jours après l’injection pour les vaccins chez les personnes ayant eu un antécédent de Covid (1 seule injection).

2. Le certificat de test négatif de moins de 72 heures

Tous les tests RT-PCR, antigéniques et auto-tests supervisés génèrent une preuve dès la saisie du résultat par le professionnel de santé dans SI-DEP, qui peut être imprimée en direct et qui est également mise à disposition du patient via un mail et un SMS pour aller la récupérer sur le portail SI-DEP (https://sidep.gouv.fr). Sur TousAntiCovid, l’importation de la preuve dans l’application est à la main du patient.

3. Le résultat d’un test RT-PCR ou antigénique positif attestant du rétablissement de la Covid-19, datant d’au moins 11 jours et de moins de 6 mois.
Les tests positifs RT-PCR ou antigénique de plus de 11 jours et moins de 6 mois (pris en compte à date) permettent d’indiquer un risque limité de réinfection à la Covid-19.

Source : https://www.gouvernement.fr/info-coronavirus/pass-sanitaire

Publié le 11 août

Les salariés des Offices de Tourisme ne sont pas soumis à présentation d’un pass sanitaire, à l’exception des Offices de Tourisme qui disposeraient d’espaces d’expositions ou géreraient un musée ou un monument.

Ci-dessous l’extrait du décret du 7 août, publié le 8 août et qui confirme que seuls les salariés des structures listées dans le décret comme soumises à présentation du pass, seront eux-mêmes soumis à cette démarche à partir du 30 août.

« Le présent article est applicable, à compter du 30 août 2021, aux salariés, agents publics, bénévoles et aux autres personnes qui interviennent dans les lieux, établissements, services ou évènements concernés, lorsque leur activité se déroule dans les espaces et aux heures où ils sont accessibles au public, à l’exception des activités de livraison et sauf intervention d’urgence. »

Publié le 11 août

Les accueils des Offices de Tourisme ou de leurs Bureaux d’Information Touristiques (avec ou sans boutique) sont exemptés de vérification du pass sanitaire les visiteurs à l’entrée s’ils ne proposent pas d’activités culturelles ou de loisirs en leur sein (ex : salle d’exposition, espace multimédia, animation).

Il convient toujours cependant de veiller au respect des règles de distanciation physique (4m² par visiteur ou groupe d’une même unité) et des gestes barrière (notamment port du masque obligatoire à partir de 11 ans et fortement recommandé à partir de 6 ans).

Publié le 09 août

Réponse du Ministère :  Même si cela n’est pas explicite dans le texte, il semble que Matignon a validé le fait que le petit déjeuner dans les hôtels, et donc dans les chambres d’hôtes, n’était pas soumis au passe sanitaire.

Remarque d’ADN Tourisme : Nous allons vérifier encore ce point qui reste flou.  

Publié le 09 août

Oui.

La présentation du pass sanitaire est un préalable. A défaut de vaccination, les clients doivent présenter un test de moins de 72h ou un certificat de rétablissement (cf décret 1059)

Publié le 20 août

Non. La règle est identique aux cafés et bars qui sont soumis à présentation des pass y compris pour les consommations en terrasse.

Publié le 20 août

Sur ce point les positions des Préfectures diffèrent. Certaines demandent à ce que les pass sanitaires soient vérifiés pour tous les campings, et d’autres considèrent que seuls sont concernés les campings avec bars, restaurants, piscines, salles de spectacle etc etc.

La Fédération nationale de l’Hôtellerie de plein air est sur cette seconde position.

Publié le 20 août

Réponse du Ministère : Si l’Office de Tourisme, même classé W, organise une exposition, le pass est applicable. Cela résulte d’une nouvelle disposition de l’article 47-1 qui précise que “Lorsque des activités relevant des établissements et lieux mentionnés au II se déroulent hors de ceux-ci, les dispositions du présent article leur sont applicables comme si elles se déroulaient dans ces établissements et lieux, dans la limite des espaces et des heures concernés” ;

Publié le 09 août

Réponse du Ministère : Les petits trains touristiques ont été exclus du décret vendredi soir.

Remarque d’ADN Tourisme : Pas de réponse concernant les bateaux à passagers mais selon le décret, ils ne sont pas concernés.  

Publié le 09 août

Réponse du Ministère : Si la visite a lieu dans un lieu ( et pas uniquement un ERP) soumis à passe oui, mais s’il s’agit d’une simple déambulation dans les rues je ne vois pas quel serait le fondement juridique ( et il y aurait un problème de cohérence avec la non-application aux moyens de transports à vocation touristique);

Remarque d’ADN Tourisme : Bien maintenir l’ensemble des gestes barrières . 

Publié le 09 août

Réponse du Ministère : les activités encadrées dans l’espace public ne sont à priori pas soumises à un pass, mais elles peuvent l’être si elles revêtent une importance particulière ( s’il s’agit d’une compétition et non d’un entrainement, ou d’un événement spécifique).

Publié le 09 août

Les Offices de Tourisme dont les classements sont échus depuis le 12 mars 2020 disposent d’un délai supplémentaire pour déposer leur dossier complet de renouvellement en préfecture.

Il est cependant recommandé de déposer ce dossier au plus tard le 15 septembre 2021 afin de bénéficier d’un temps suffisant d’instruction par les autorités concernées d’ici au 31 décembre 2021, fin de la nouvelle prorogation.

 

Mis à jour le 12 mai 2021

Dans le cadre de l’évolution du contexte de crise sanitaire que nous connaissons, la Direction Générale des Entreprises vient de confirmer la possibilité de reporter sur l’année 2021 les audits prévus sur 2020 pour l’ensemble des filières.

CAS DES OFFICES DE TOURISME

Cette possibilité de report concerne :

– Les Offices audités 2017 et dont la Marque Qualité Tourisme vient à échéance entre mars et décembre 2020, pourront s’ils le souhaitent réaliser leur audit complet en 2021 (date à date par rapport à l’échéance, c’est-à-dire qu’un Office dont la Marque vient à échéance en septembre pourra réaliser son audit complet avant septembre 2021)

– Les Offices audités en 2018 et devant réaliser une (ou des) visite(s) mystère en 2020 pour bénéficier de l’extension de labellisation à 5 ans, pourront réaliser cette (ou ces) visite(s) mystère à partir de janvier 2021, en cohérence avec la saisonnalité de l’ouverture des OT et BIT concernés et les règles d’échantillonnage à respecter.

– Les Offices ayant réalisé leur audit complet d’adhésion entre octobre 2019 et mars 2020, et devant réaliser une (ou des) visite(s) mystère dans les 6 mois, pourront réaliser cette (ou ces) visites mystères à partir de janvier 2021, en cohérence avec la saisonnalité de l’ouverture des OT et BIT concernés et les règles d’échantillonnage à respecter.

– Les Offices ayant réalisé un audit complet d’adhésion entre octobre 2019 et mars 2020 et n’ayant pas obtenu la labellisation pourront réaliser leur audit complémentaire et visite(s) mystère en 2021 en cohérence avec la saisonnalité de l’ouverture des OT et BIT concernés et les règles d’échantillonnage à respecter.

Il s’agit d’une possibilité de report et non d’une systématicité, et nous vous invitons à vous rapprocher du Relais Territorial qui vous accompagne, ou à défaut de Relais Territorial, de la Fédération nationale ADN Tourisme, afin de définir le calendrier le plus adapté à chaque Office.

Des réunions sont planifiées fin juin avec les auditeurs et les cabinets visite mystère agrées afin de leur confirmer cette possibilité de report et de s’assurer de l’harmonisation des pratiques d’audit.

POUR TOUTES LES FILIÈRES
Dans un objectif de réassurance sanitaire pour les visiteurs accueillis, la DGE a souhaité intégrer aux référentiels Qualité Tourisme de l’ensemble des filières des critères complémentaires portant sur l’accueil client.

Ces critères en validation finale portent sur le respect des règles de distanciation physique et des gestes barrières, l’information des clients et le respect des consignes, la gestion des flux, l’adaptation de l’offre, les règles d’hygiène, nettoyage et désinfection, l’organisation et la communication interne.

Tous ces critères qui figuraient d’ores et déjà dans le Guide de Bonnes Pratiques des adhérents ADN Tourisme et dans les protocoles des différentes filières (HCR, SNELAC…) seront applicables dans les prochaines semaines.

Il est à souligner que ces critères « réassurance sanitaire » seront sans impact sur la note Qualité Tourisme.

Afin d’accompagner tous les professionnels du tourisme, la DGE mettra également rapidement à disposition sur le site de la Marque Qualité Tourisme™  un outil d’auto-évaluation de ces critères de « réassurance sanitaire ».

Publié le 16 juin 2020

Oui. Les classements opérés sont automatiquement prorogés comme l’ensemble des décisions administratives qui arrivent à échéance, en application de l’ordonnance n° 2020-306 du 25 mars 2020.

Publié le 20 avril 2020

En application du décret n° 2020-1070 du 18 août 2020 relatif à la prorogation de certains classements, les classements des terrains de camping, des résidences de tourisme, des parcs résidentiels de loisirs, des meublés de tourisme et des villages de vacances qui devaient cesser leurs effets entre le 12 mars 2020 et le 30 avril 2021 sont prorogés jusqu’au 1er mai 2021. 

Mis à jour le 02 septembre 2020

La décision de maintien des visites de classement ou de qualification appartient à chaque structure dans le strict respect d’un protocole sanitaire.

(Les adhérents pourront utilement s’appuyer sur la fiche de bonne pratiques ADN pour les visites de classement ou qualification rédigée en juin 2020).

Mis à jour le 01/04/2021

A compter du 15 décembre, les déplacements entre régions sont autorisés.

Les propriétaires de meublés de tourisme, chambres d’hôtes et gîtes sont autorisés à louer leur bien quel que soit le motif.

Pour les meublés de tourisme et les gîtes, il ne leur appartient cependant pas de vérifier le nombre de personnes hébergées. Un rappel des recommandations gouvernementales (6 adultes maximum) est toutefois conseillé.

Publié le 11 décembre 2020

Si le loueur est professionnel, il peut prétendre aux dispositifs d’aides mis en œuvre. En revanche, si c’est une activité complémentaire, les seules démarches possibles sont si emprunts il y a, de tenter de négocier des délais de remboursement et une révision de l’échéancier auprès de sa banque.

Publié le 6 novembre 2020

Les mesures officielles à appliquer pour la réouverture des visites d’entreprise et l’accueil du public :

• En termes de calendrier : 
  • 19 mai : des groupes de 10 personnes maximum dans la limite de 1 personne pour 8 m2
  • 9 juin : des groupes de 15 personnes maximum dans la limite de 1 personne pour 4 m2
  • 30 juin : retour à une jauge normale autour de 20 personnes par groupe, si la situation le permet.
• Complété par les gestes barrières et mesures sanitaires suivantes :
  • Gel hydro dans tous les lieux avec obligation à l’entrée et avant dégustation
  • Port du masque pour tous, tout le temps
  • Désinfection des points de contact après chaque visite
  • Boutique : quand possible nous invitonsà ne pas toucher les produits, présence pour remplir les  « paniers »
  • La sortie et l’entrée sont bien différenciées
  • Dégustation : point de vigilance car retrait du masque , plusieurs options :
    • pas de dégustation mais remise d’un cadeau dégustation
    • dégustation raccourcie en temps, pas de retrait du masque pour le guide
    • dégustation à organiser en extérieur
    • dégustation par groupe de famille distancié entre eux (et assis) + remise du verre de dégustation (évite tout risque et très apprécié évidemment)

Ces mesures ont été validées le 11 mai par le Secrétariat d’Etat au Tourisme.

(source : Entreprise et Découverte, partenaire de ADN Tourisme)

Publié le 12 mai 2021

Bpifrance a mis en place le “Prêt Tourisme” avec le soutien de la Banque des Territoires. C’est un prêt sans garantie destiné aux TPE et PME du tourisme exerçant leur activité depuis plus de 3 ans et contribuant à l’attractivité touristique de tous les territoires de métropole et d’Outre-mer.

Sont concernées les activités touristiques sous toutes leurs formes : l’hébergement, la restauration, la remise en forme, le voyage, les transports touristiques, l’organisation événements professionnels et sportifs, la culture, les loisirs, le tourisme social.

Le Prêt Tourisme finance l’extension, la modernisation, la mise aux normes et la transformation notamment numérique des activités traditionnelles du secteur et l’émergence d’activités nouvelles, favorisant notamment le tourisme éco-responsable.

Ce prêt est d’un montant compris entre 30 000 € et 1 M€, sur une durée de 10 ans maximum.

L’octroi du prêt Tourisme est conditionné par l’existence de financements complémentaires (financement bancaire, financement participatif, apport en capital…), d’un montant au moins égal au prêt demandé, d’une durée minimale de 2 ans et portant sur le même programme (réalisé depuis moins de 6 mois).

Consulter le site de Bpifrance

Publié le 03 avril 2020

Le calendrier de réouverture progressive mis en place par le Gouvernement s’articule en 4 dates : 3 mai, 19 mai, 9 juin, 30 juin.

Ce calendrier est détaillé sur le lien suivant.

Les modalités de réouverture sont détaillés dans le décret n°2021-606 du 18 mai 2021.

Publié le 25 mai 2021

La situation de crise inédite que traverse le secteur du tourisme nécessite d’adapter de manière transitoire les dispositifs d’immatriculation, de classement et de labellisation dont Atout France a la charge.

C’est pourquoi, en lien avec Atout France, des mesures adaptées ont été inscrites dans l’ordonnance n° 2020-306 du 25 mars 2020 relative à la prorogation des délais échus pendant la période d’urgence sanitaire et à l’adaptation des procédures pendant cette même période, afin :

• de dispenser durant cette période exceptionnelle les professionnels concernés des démarches et formalités liées au renouvellement de leur immatriculation, de leur classement ou du label Vignobles & Découvertes ;

• d’éviter la perte brutale des immatriculations en l’absence de démarche de renouvellement rendue impossible ou très difficile du fait de la suspension ou de la réduction d’activité des opérateurs concernés et ce, sans préjudice des contrôles habituels qui incombent à Atout France ;

• d’empêcher la caducité des classements arrivés à échéance en l’absence de démarche de renouvellement rendue impossible ou très difficile du fait des difficultés à engager des coûts pour une inspection qui ne pourrait en toute hypothèse pas avoir lieu (fermeture totale ou partielle des hébergements, absence ou raréfaction d’organismes d’inspection en activité, conditions anormales d’exploitation).

Les immatriculations, classements et labellisations qui devaient cesser leurs effets à compter du 12 mars 2020 demeurent valides jusqu’à nouvel ordre. Les professionnels concernés sont donc dispensés durant cette période exceptionnelle des démarches de renouvellement de leur immatriculation, de leur classement ou de leur labellisation.

Ils seront recontactés en temps utile par Atout France pour engager ces démarches étant précisé que, par-delà les nouvelles dispositions en vigueur, Atout France fera preuve d’une particulière bienveillance dans les mois qui suivront la fin de l’état d’urgence sanitaire.

Atout France continuera durant cette période exceptionnelle d’instruire les nouvelles demandes d’immatriculation, de classement et de labellisation et de prononcer les décisions afférentes.

Une réunion avec l’ensemble des professionnels et institutionnels concernés sera organisée à l’issue de cette période transitoire pour examiner les cas particuliers qui justifieraient, le cas échéant, d’autres mesures appropriées.

Consulte le registre des opérateurs de voyages et de séjours
Site du classement des hébergements touristiques
Label Vignobles & Découvertes

Publié le 30 mars 2020

 

 

L’article 28 du Décret n° 2020-1310 du 29 octobre 2020 prescrivant les mesures générales nécessaires pour faire face à l’épidémie de covid-19 dans le cadre de l’état d’urgence sanitaire précise les établissements accueillant du public qui peuvent rester ouverts.

Consultez l’article 28 du Décret n°2020-1310.

Publié le 6 novembre 2020

La version du protocole nationale en vigueur (version du 29 octobre 2020) est consultable ici.

Publié le 5 novembre 2020

 

Les principales informations sur les mesures de soutien aux entreprises mises en place par le Gouvernement sont à retrouver sur le site de Ministère de l’Economie, des Finances et de la Relance.

Vous pouvez également consulter cette foire aux questions.

Publié le 12 novembre 2020