ADN Tourisme et la taxe de séjour - ADN Tourisme
logo

Fédération nationale des organismes institutionnels de tourisme

ADN Tourisme et la taxe de séjour

21 juillet 2020
|

ADN Tourisme défend la taxe de séjour, indispensable pour le financement des politiques touristiques des territoires et le soutien des missions de ses adhérents. Dès les premières évocations d’une possibilité, pour les collectivités, de mettre en place des exonérations, dans le cadre de la loi de finances rectificative 2020, la Fédération s’est inquiétée du danger d’une telle mesure.

Cette dernière ne bénéficie ni aux professionnels, ampute les finances dédiées au tourisme de la collectivité sans constituer un levier d’attractivité supplémentaire pour les visiteurs, et donne à croire qu’elle constitue une simple  variable d’ajustement. Or, pour les Offices de Tourisme et les CDT/ADT, la perception de la taxe de séjour revêt une importance toute particulière à l’heure où la relance de l’activité touristique des territoires nécessite des moyens financiers importants.

Si on peut considérer aujourd’hui que la taxe de séjour forfaitaire est obsolète, la taxe de séjour au réel semble juste, tant dans son mode d’application que dans sa finalité, même si des modifications concernant les grilles mériteraient encore d’être apportées.

C’est cette position qu’a pu exprimer à plusieurs reprises ADN Tourisme lors des réunions du Comité de filière Tourisme autour de Jean-Baptiste Lemoyne, mais aussi dans un courrier adressé au Secrétaire d’Etat le 25 mai dernier stipulant que l’exonération n’est pas une mesure adéquate.

« La taxe de séjour constitue une source de financement essentielle pour les Offices de Tourisme. Elle peut représenter un tiers, voire la moitié des ressources annuelles des Offices de Tourisme. La taxe de séjour additionnelle départementale, quant à elle, contribue, de façon significative, à la démarche de développement touristique menée par les CDT.  Aussi, accorder l’exonération de la taxe de séjour ne nous semble pas être une mesure adéquate… »

Sur ce sujet, ADN Tourisme a également travaillé de concert avec l’ANETT pour sensibiliser le plus grand nombre possible de parlementaires.

Alors que la loi de Finances rectificative 2020 (avec une possible exonération de la taxe de séjour) a été votée en juillet dernier, ce texte comporte par contre une information importante à l’article 21 stipulant qu’il est institué, par prélèvement sur les recettes de l’Etat, une dotation aux communes et aux établissements publics de coopération intercommunale à fiscalité propre ainsi qu’aux établissements publics territoriaux de la métropole du Grand Paris confrontés en 2020 à des pertes de certaines recettes fiscales et de produits d’utilisation du domaine liées aux conséquences économiques de l’épidémie de covid-19.
Pour chaque commune, cette dotation est égale à la différence, si elle est positive, entre le produit perçu en 2019 et la somme des mêmes produits perçus en 2020. La taxe de séjour et la taxe de séjour forfaitaire sont concernées par ce dispositif.

La DGE nous a fait savoir, que les calculs de la compensation aux collectivités locales, prévue par la loi de finances rectificative, seront faits directement par les services de l’État, et le montant notifié aux collectivités. Un acompte sera versé dès cette année (puisque les pertes de recettes ne seront définitivement constatées qu’après le 31 décembre).